Art. 19a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 31 mai 2012, 18:26 · Objet 12.018Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Oui
84 (54 %)
Non
70 (45 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Graf-Litscher

Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Objet parlementaire: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation (12.018)

Votation populaire: Loi sur la vignette autoroutière (24 nov. 2013, Rejeté · 39,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)12
Groupe PDC-PEV23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical20 (83 %)2 (8 %)2 (8 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total84 (54 %)70 (45 %)2 (1 %)44

Liste nominative

Oui 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe PDC-PEV 23

Groupe libéral-radical 20

Non 70

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 11

Groupe PDC-PEV 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national