Art. 1a: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 31 mai 2012, 20:32 · Objet 12.018Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Oui
86 (52 %)
Non
79 (48 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Nordmann

Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Objet parlementaire: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation (12.018)

Votation populaire: Loi sur la vignette autoroutière (24 nov. 2013, Rejeté · 39,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV15 (60 %)10 (40 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical21 (91 %)2 (9 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total86 (52 %)79 (48 %)1 (1 %)34

Liste nominative

Oui 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC-PEV 15

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 79

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 10

Groupe libéral-radical 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC-PEV 6

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national