Vote sur l'ensemble: Rapport de gestion 2011 du Tribunal fédéral

Conseil national · 1 juin 2012, 12:33 · Objet 12.002

Oui
134 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
66

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)27
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Non inscrit0001
Total134 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)66

Liste nominative

Oui 134

Groupe bourgeois-démocratique 4

Excusé 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national