Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie

Conseil national · 1 juin 2012, 13:13 · Objet 11.071Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la Colombie

Oui
96 (62 %)
Non
56 (36 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Sommaruga Carlo (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la Colombie

Objet parlementaire: Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la Colombie (11.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (98 %)1 (3 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV23 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)7
Groupe libéral-radical19 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total96 (62 %)56 (36 %)2 (1 %)46

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe PDC-PEV 23

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 56

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC-PEV 7

Groupe socialiste 5

Groupe vert'libéral 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national