Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie

Conseil national · 1 juin 2012, 13:14 · Objet 11.071Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la Colombie

Oui
101 (65 %)
Non
55 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Jositsch (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la Colombie

Objet parlementaire: Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la Colombie (11.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total101 (65 %)55 (35 %)0 (0 %)44

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 20

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 55

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 14

N'a pas participé 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC-PEV 7

Groupe socialiste 5

Groupe vert'libéral 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national