Disposition constitutionnelle relative à la desserte de base. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 05.3232

Conseil national · 1 juin 2012, 13:51 · Objet 12.012

Oui
47 (32 %)
Non
96 (66 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
54
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Abschreibung der Motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Amherd (Nicht abschreiben)

Au Bulletin officiel: Disposition constitutionnelle relative à la desserte de base. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 05.3232

Objet parlementaire: Disposition constitutionnelle relative à la desserte de base. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 05.3232 (12.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre25 (69 %)11 (31 %)0 (0 %)20
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)10
Groupe PDC-PEV0 (0 %)23 (92 %)2 (8 %)6
Groupe libéral-radical18 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (10 %)9 (90 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total47 (32 %)96 (66 %)3 (2 %)54

Liste nominative

Oui 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

Groupe libéral-radical 18

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Non 96

Groupe socialiste 36

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC-PEV 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 2

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national