Lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption. Octroi du droit de plainte et de recours

Conseil national · 1 juin 2012, 14:31 · Objet 11.420

Oui
96 (63 %)
Non
55 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
48
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Jositsch (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption. Octroi du droit de plainte et de recours

Objet parlementaire: Lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption. Octroi du droit de plainte et de recours (11.420)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)20
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV25 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (63 %)3 (38 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total96 (63 %)55 (36 %)1 (1 %)48

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 55

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 8

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national