Art. 6, Abs. 3: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)

Conseil national · 4 juin 2012, 19:27 · Objet 09.472Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale

Oui
98 (55 %)
Non
78 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité John-Calame

Au Bulletin officiel: Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale

Objet parlementaire: Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale (09.472)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV24 (86 %)3 (11 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total98 (55 %)78 (44 %)1 (1 %)23

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 24

Non 78

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 20

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national