Libéraliser le régime des diffusions originales en continu sur Internet

Conseil national · 5 juin 2012, 14:53 · Objet 10.3539

Oui
106 (61 %)
Non
62 (36 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Libéraliser le régime des diffusions originales en continu sur Internet

Objet parlementaire: Libéraliser le régime des diffusions originales en continu sur Internet (10.3539)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)44 (94 %)2 (4 %)9
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV21 (81 %)4 (15 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical21 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S12 (86 %)0 (0 %)2 (14 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total106 (61 %)62 (36 %)5 (3 %)27

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 21

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC-PEV 5

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national