Art. 4 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2012 (Message sur l’immobilier du DDPS 2012)

Conseil national · 7 juin 2012, 11:06 · Objet 12.030Message sur les immeubles du DDPS 2012

Oui
159 (91 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
15 (9 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Message sur les immeubles du DDPS 2012

Objet parlementaire: Message sur les immeubles du DDPS 2012 (12.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste27 (68 %)0 (0 %)13 (33 %)6
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (86 %)0 (0 %)2 (14 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total159 (91 %)0 (0 %)15 (9 %)25

Liste nominative

Oui 159

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 28

Groupe socialiste 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Abstention 15

Groupe socialiste 13

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national