Art. 3a: Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles

Conseil national · 7 juin 2012, 12:54 · Objet 12.035Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

Oui
116 (67 %)
Non
56 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Voruz

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total116 (67 %)56 (32 %)1 (1 %)26

Liste nominative

Oui 116

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national