Art. 1: Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles

Conseil national · 7 juin 2012, 12:48 · Objet 12.035Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

Oui
86 (49 %)
Non
82 (47 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (98 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste38 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)7
Groupe PDC-PEV24 (86 %)0 (0 %)4 (14 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total86 (49 %)82 (47 %)6 (3 %)25

Liste nominative

Oui 86

Non 82

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 22

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national