Art. 2: Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles

Conseil national · 7 juin 2012, 12:49 · Objet 12.035Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

Oui
112 (64 %)
Non
53 (30 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

Objet parlementaire: Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral (12.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (98 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)6
Groupe PDC-PEV24 (83 %)0 (0 %)5 (17 %)2
Groupe libéral-radical17 (68 %)6 (24 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total112 (64 %)53 (30 %)9 (5 %)25

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 39

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Abstention 9

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 6

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national