Art. 1 (gilt auch für Art. 3): Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4)

Conseil national · 7 juin 2012, 13:55 · Objet 12.032Installations sportives d’importance nationale. Aides financières (CISIN 4)

Oui
111 (65 %)
Non
57 (34 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Derder

Au Bulletin officiel: Installations sportives d’importance nationale. Aides financières (CISIN 4)

Objet parlementaire: Installations sportives d’importance nationale. Aides financières (CISIN 4) (12.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (87 %)5 (11 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV21 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical4 (14 %)23 (82 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (18 %)9 (82 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (44 %)5 (56 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (65 %)57 (34 %)2 (1 %)29

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe socialiste 39

Groupe PDC-PEV 21

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Non 57

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 7

Groupe PDC-PEV 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe vert'libéral 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national