Art. 1 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4)

Conseil national · 7 juin 2012, 13:56 · Objet 12.032Installations sportives d’importance nationale. Aides financières (CISIN 4)

Oui
164 (96 %)
Non
4 (2 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter l'article

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical21 (75 %)4 (14 %)3 (11 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total164 (96 %)4 (2 %)3 (2 %)28

Liste nominative

Oui 164

Non inscrit 1

Non 4

Groupe libéral-radical 4

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national