Renforcer les moyens de surveillance dans le domaine privé

Conseil national · 7 juin 2012, 14:47 · Objet 10.3909

Oui
45 (28 %)
Non
113 (71 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Renforcer les moyens de surveillance dans le domaine privé

Objet parlementaire: Renforcer les moyens de surveillance dans le domaine privé (10.3909)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (20 %)35 (78 %)1 (2 %)11
Groupe socialiste2 (6 %)34 (94 %)0 (0 %)10
Groupe PDC-PEV5 (18 %)23 (82 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical21 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total45 (28 %)113 (71 %)2 (1 %)39

Liste nominative

Oui 45

Groupe libéral-radical 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe PDC-PEV 5

Groupe socialiste 2

Non 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe socialiste 34

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 9

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 36

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 6

Groupe vert'libéral 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national