L'arme d'ordonnance doit être cédée uniquement à un prix conforme au marché

Conseil national · 7 juin 2012, 14:48 · Objet 11.3088

Oui
54 (34 %)
Non
100 (62 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Ablehnung des Postulatsotion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste31 (86 %)0 (0 %)5 (14 %)10
Groupe PDC-PEV1 (4 %)25 (89 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total54 (34 %)100 (62 %)7 (4 %)38

Liste nominative

Non 100

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national