Rétablir la reconnaissance fédérale pour les écoles supérieures

Conseil national · 11 juin 2012, 19:37 · Objet 11.3686

Oui
85 (45 %)
Non
99 (53 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Rétablir la reconnaissance fédérale pour les écoles supérieures

Objet parlementaire: Rétablir la reconnaissance fédérale pour les écoles supérieures (11.3686)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical2 (7 %)22 (81 %)3 (11 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total85 (45 %)99 (53 %)3 (2 %)12

Liste nominative

Oui 85

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 24

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Non 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe PDC-PEV 4

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 9

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national