Versement à intervalles réguliers des paiements directs

Conseil national · 11 juin 2012, 19:38 · Objet 11.3698

Oui
143 (76 %)
Non
30 (16 %)
Abstention
14 (7 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Versement à intervalles réguliers des paiements directs

Objet parlementaire: Versement à intervalles réguliers des paiements directs (11.3698)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (89 %)0 (0 %)5 (11 %)1
Groupe PDC-PEV23 (82 %)2 (7 %)3 (11 %)3
Groupe libéral-radical7 (26 %)14 (52 %)6 (22 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total143 (76 %)30 (16 %)14 (7 %)12

Liste nominative

Oui 143

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 30

Groupe libéral-radical 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 14

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 9

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national