Entrée en matière: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires

Conseil national · 12 juin 2012, 10:10 · Objet 11.468Compensation du renchérissement pour les indemnités allouées aux parlementaires et pour la prévoyance professionnelle des parlementaires

Oui
92 (52 %)
Non
83 (47 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Amstutz (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (4 %)21 (91 %)1 (4 %)6
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral7 (70 %)3 (30 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (88 %)1 (13 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total92 (52 %)83 (47 %)2 (1 %)22

Liste nominative

Oui 92

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 83

Groupe vert'libéral 3

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national