Entrée en matière: Arrêté fédéral portant acceptation d'un amendement à la Convention d'Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière

Conseil national · 12 juin 2012, 10:45 · Objet 12.025Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière. Modifications. Approbation

Oui
106 (59 %)
Non
71 (39 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Knecht (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière. Modifications. Approbation

Objet parlementaire: Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière. Modifications. Approbation (12.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)21 (84 %)4 (16 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (59 %)71 (39 %)4 (2 %)18

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 29

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 21

Abstention 4

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national