Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant acceptation d'un amendement à la Convention d'Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière

Conseil national · 12 juin 2012, 10:47 · Objet 12.025Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière. Modifications. Approbation

Oui
104 (59 %)
Non
70 (40 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
22

Au Bulletin officiel: Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière. Modifications. Approbation

Objet parlementaire: Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière. Modifications. Approbation (12.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)20 (83 %)3 (13 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (59 %)70 (40 %)3 (2 %)22

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 20

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national