Etendre l'interopérabilité aux services à valeur ajoutée mobiles

Conseil national · 12 juin 2012, 14:47 · Objet 10.3809

Oui
65 (35 %)
Non
113 (61 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV6 (21 %)23 (79 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical3 (11 %)18 (67 %)6 (22 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (75 %)2 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total65 (35 %)113 (61 %)6 (3 %)15

Liste nominative

Non 113

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national