Art. 16, Abs. 3, Bst. b: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 13 juin 2012, 14:16 · Objet 10.052Loi sur l'asile. Modification

Oui
61 (32 %)
Non
132 (68 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Gerhard

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Modification (10.052)

Votation populaire: Loi sur l'asile (9 juin 2013, Accepté · 78,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV1 (3 %)30 (97 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total61 (32 %)132 (68 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 61

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 1

Non 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national