Art. 14, Abs. 1-4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 13 juin 2012, 14:56 · Objet 10.052Loi sur l'asile. Modification

Oui
126 (67 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Blocher (aufheben)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Modification (10.052)

Votation populaire: Loi sur l'asile (9 juin 2013, Accepté · 78,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV27 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical24 (92 %)1 (4 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (29 %)5 (71 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (67 %)61 (32 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national