Art. 26a: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 13 juin 2012, 18:17 · Objet 10.052Loi sur l'asile. Modification

Oui
83 (44 %)
Non
104 (55 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Gerhard

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Modification (10.052)

Votation populaire: Loi sur l'asile (9 juin 2013, Accepté · 78,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre20 (38 %)33 (62 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV2 (6 %)28 (90 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical1 (4 %)24 (92 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (91 %)1 (9 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total83 (44 %)104 (55 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 83

Groupe socialiste 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Abstention 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national