Art. 26b, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 13 juin 2012, 18:19 · Objet 10.052Loi sur l'asile. Modification

Oui
18 (9 %)
Non
169 (88 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Müller Leo

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Modification (10.052)

Votation populaire: Loi sur l'asile (9 juin 2013, Accepté · 78,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)52 (98 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)43 (98 %)1 (2 %)2
Groupe PDC-PEV0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical17 (63 %)7 (26 %)3 (11 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total18 (9 %)169 (88 %)4 (2 %)8

Liste nominative

Oui 18

Groupe libéral-radical 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 169

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 31

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe libéral-radical 7

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national