Art. 26b: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 13 juin 2012, 18:21 · Objet 10.052Loi sur l'asile. Modification

Oui
64 (34 %)
Non
127 (66 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Antrag der Kommission (in Vorlage 1 belassen)
Non signifie
Einzelantrag Müller Philipp (in Vorlage 3 überführen)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Modification (10.052)

Votation populaire: Loi sur l'asile (9 juin 2013, Accepté · 78,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV5 (16 %)26 (84 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total64 (34 %)127 (66 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 64

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 5

Non 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 26

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national