Art. 44: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 13 juin 2012, 19:18 · Objet 10.052Loi sur l'asile. Modification

Oui
130 (72 %)
Non
51 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pantani

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Modification (10.052)

Votation populaire: Loi sur l'asile (9 juin 2013, Accepté · 78,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (72 %)51 (28 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 130

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

N'a pas participé 15

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national