Art. 60, Abs. 2: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 13 juin 2012, 19:21 · Objet 10.052Loi sur l'asile. Modification

Oui
118 (65 %)
Non
64 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Modification (10.052)

Votation populaire: Loi sur l'asile (9 juin 2013, Accepté · 78,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (90 %)1 (10 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (63 %)3 (38 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (65 %)64 (35 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 64

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national