Art. 111b: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 14 juin 2012, 18:31 · Objet 10.052Loi sur l'asile. Modification

Oui
120 (67 %)
Non
60 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III SChenker Silvia

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Modification (10.052)

Votation populaire: Loi sur l'asile (9 juin 2013, Accepté · 78,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (67 %)60 (33 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 60

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national