Art. 111b: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 14 juin 2012, 18:31 · Objet 10.052Loi sur l'asile. Modification

Oui
122 (68 %)
Non
58 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
R
Non signifie
Proposition de la minorité IV Glättli

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Modification (10.052)

Votation populaire: Loi sur l'asile (9 juin 2013, Accepté · 78,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (68 %)58 (32 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 58

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national