Art. 111c: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 14 juin 2012, 18:32 · Objet 10.052Loi sur l'asile. Modification

Oui
121 (67 %)
Non
58 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Glättli

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Modification (10.052)

Votation populaire: Loi sur l'asile (9 juin 2013, Accepté · 78,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (67 %)58 (32 %)2 (1 %)18

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 58

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 13

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national