Art. 84, Abs. 5: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 14 juin 2012, 19:53 · Objet 10.052Loi sur l'asile. Modification

Oui
129 (71 %)
Non
51 (28 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Blocher

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Modification (10.052)

Votation populaire: Loi sur l'asile (9 juin 2013, Accepté · 78,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (71 %)51 (28 %)2 (1 %)17

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national