Art. 40: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 13 juin 2012, 18:25 · Objet 10.052Loi sur l'asile. Modification

Oui
129 (67 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Modification (10.052)

Votation populaire: Loi sur l'asile (9 juin 2013, Accepté · 78,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (90 %)2 (6 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (67 %)61 (32 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 61

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national