Art. 40 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Conseil national · 14 juin 2012, 11:45 · Objet 11.050Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification

Oui
75 (45 %)
Non
92 (55 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Vischer Daniel

Au Bulletin officiel: Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification (11.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)40 (95 %)1 (2 %)14
Groupe socialiste1 (3 %)38 (97 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total75 (45 %)92 (55 %)1 (1 %)31

Liste nominative

Oui 75

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 14

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 6

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national