Art. 40a Abs. 1: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Conseil national · 14 juin 2012, 11:55 · Objet 11.050Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification

Oui
121 (69 %)
Non
55 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schwaab

Au Bulletin officiel: Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification (11.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste1 (2 %)41 (98 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (69 %)55 (31 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Non 55

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 14

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe vert'libéral 4

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national