Art. 43 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für Kollektivanlagegesetz Art. 148 Abs. 1 und Bankengesetz Art. 47 Abs. 1): Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Conseil national · 14 juin 2012, 12:15 · Objet 11.050Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification

Oui
108 (64 %)
Non
61 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Vogler

Au Bulletin officiel: Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification (11.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (64 %)61 (36 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 9

Non inscrit 1

Non 61

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national