3. Strafgesetzbuch, Art. 161: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Conseil national · 14 juin 2012, 12:34 · Objet 11.050Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification

Oui
118 (68 %)
Non
55 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification (11.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total118 (68 %)55 (32 %)1 (1 %)25

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 27

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 55

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 11

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC-PEV 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national