Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Conseil national · 14 juin 2012, 12:36 · Objet 11.050Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification

Oui
177 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22

Au Bulletin officiel: Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification (11.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total177 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 177

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC-PEV 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national