Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 15 juin 2012, 10:57 · Objet 08.080Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Oui
87 (45 %)
Non
104 (53 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Objet parlementaire: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification (08.080)

Votation populaire: Initiative «contre les rémunérations abusives» (3 mars 2013, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)54 (98 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV25 (81 %)3 (10 %)3 (10 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (89 %)1 (11 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total87 (45 %)104 (53 %)4 (2 %)4

Liste nominative

Oui 87

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 15

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe PDC-PEV 3

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national