Vote final: Loi fédérale sur les simplifications de l'imposition des gains faits dans les loteries

Conseil national · 15 juin 2012, 10:58 · Objet 09.456Simplification de l'imposition des gains de loterie

Oui
195 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: Simplification de l'imposition des gains de loterie

Objet parlementaire: Simplification de l'imposition des gains de loterie (09.456)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total195 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 195

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national