Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers)

Conseil national · 15 juin 2012, 11:05 · Objet 11.0306e révision de l’AI. Deuxième volet

Oui
153 (78 %)
Non
36 (18 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: 6e révision de l’AI. Deuxième volet

Objet parlementaire: 6e révision de l’AI. Deuxième volet (11.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste44 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1
Groupe PDC-PEV28 (90 %)1 (3 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical10 (37 %)17 (63 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S7 (47 %)5 (33 %)3 (20 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total153 (78 %)36 (18 %)6 (3 %)4

Liste nominative

Oui 153

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe des VERT-E-S 7

Non 36

Groupe libéral-radical 17

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC-PEV 1

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national