Vote final: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 15 juin 2012, 11:07 · Objet 11.047Loi sur l'impôt anticipé. Modification (stimulation du marché suisse des capitaux)

Oui
150 (77 %)
Non
45 (23 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: Loi sur l'impôt anticipé. Modification (stimulation du marché suisse des capitaux)

Objet parlementaire: Loi sur l'impôt anticipé. Modification (stimulation du marché suisse des capitaux) (11.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total150 (77 %)45 (23 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 150

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 45

Groupe socialiste 45

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national