Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie

Conseil national · 15 juin 2012, 11:09 · Objet 11.071Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la Colombie

Oui
136 (70 %)
Non
51 (26 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la Colombie

Objet parlementaire: Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la Colombie (11.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)1
Groupe socialiste2 (4 %)38 (84 %)5 (11 %)1
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)13 (87 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total136 (70 %)51 (26 %)8 (4 %)4

Liste nominative

Oui 136

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 51

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 13

Abstention 8

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national