Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Espagne

Conseil national · 15 juin 2012, 11:08 · Objet 11.072Double imposition. Convention avec l‘Espagne

Oui
150 (77 %)
Non
9 (5 %)
Abstention
36 (18 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec l‘Espagne

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec l‘Espagne (11.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre11 (20 %)9 (16 %)35 (64 %)1
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total150 (77 %)9 (5 %)36 (18 %)4

Liste nominative

Oui 150

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Abstention 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Non inscrit 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national