Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis

Conseil national · 15 juin 2012, 11:10 · Objet 11.073Double imposition. Convention avec les Emirats Arabes Unis

Oui
117 (61 %)
Non
9 (5 %)
Abstention
67 (35 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec les Emirats Arabes Unis

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec les Emirats Arabes Unis (11.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre18 (33 %)8 (15 %)28 (52 %)2
Groupe socialiste11 (24 %)1 (2 %)33 (73 %)1
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S10 (67 %)0 (0 %)5 (33 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total117 (61 %)9 (5 %)67 (35 %)6

Liste nominative

Oui 117

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe socialiste 11

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 1

Abstention 67

Groupe socialiste 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Groupe des VERT-E-S 5

Non inscrit 1

N'a pas participé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national