Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un accord contre les doubles impositions entre la Suisse et Hong Kong

Conseil national · 15 juin 2012, 11:10 · Objet 11.074Double imposition. Convention avec Hong Kong

Oui: 187 (96 %)
Non: 3 (2 %)
Abstention: 5 (3 %)
N'ont pas voté: 4

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec Hong Kong

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec Hong Kong (11.074)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	48 (87 %)	3 (5 %)	4 (7 %)	1
Groupe socialiste	45 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe PDC-PEV	31 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	27 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe des VERT-E-S	15 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	9 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	0 (0 %)	0 (0 %)	1 (100 %)	0
Total	187 (96 %)	3 (2 %)	5 (3 %)	4

Liste nominative

Oui 187

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Poggia Mauro GE

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Naef Martin ZH

Groupe libéral-radical 1

Pezzatti Bruno ZG

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Malama Peter BS

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Walter Hansjörg TG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national