Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Russie

Conseil national · 15 juin 2012, 11:11 · Objet 11.075Double imposition. Convention avec la Russie

Oui
149 (76 %)
Non
10 (5 %)
Abstention
36 (18 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Russie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Russie (11.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre19 (35 %)10 (18 %)26 (47 %)1
Groupe socialiste36 (80 %)0 (0 %)9 (20 %)1
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total149 (76 %)10 (5 %)36 (18 %)4

Liste nominative

Oui 149

Groupe socialiste 36

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Abstention 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Groupe socialiste 9

Non inscrit 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national