Art. 11 Ziff. 30bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 14 juin 2012, 13:55 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
94 (54 %)
Non
77 (44 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Eder

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (98 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV22 (79 %)4 (14 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total94 (54 %)77 (44 %)3 (2 %)25

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 22

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national